Conditions Générales
de Vente

L'Instanté est le nom commercial de l'activité d'Emma Hablitz, entrepreneur individuel, spécialisée dans la location de photobooth haut de gamme pour événements privés et professionnels.

• Entrepreneur individuel : Emma Hablitz — EI
• Nom commercial : L'Instanté
• SIRET : 99376157600012
• Adresse : 45 rue Jean Ferrat Montpellier 34000
• Email : contact@linstante-photobooth.fr
• Téléphone : 06.28.79.50.16

Ci-après désignée « le Prestataire ».

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de la franchise en base de TVA applicable à l'entrepreneur individuel.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de location, d'utilisation du matériel et d'exécution des prestations proposées par L'Instanté.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client, qu'il soit particulier, professionnel, association, collectivité ou organisateur d'événement.

Toute commande, validation de devis, signature de contrat ou paiement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV.

L'Instanté propose la location de photobooth pour différents types d'événements, notamment :

• mariages ;
• anniversaires ;
• baptêmes ;
• baby showers ;
• EVJF / EVG ;
• soirées d'entreprise ;
• galas ;
• événements associatifs ;
• événements privés ou professionnels.

Selon la formule choisie, les prestations peuvent inclure :

• la location d'un photobooth ;
• les impressions photo illimitées ou limitées selon l'offre choisie ;
• une galerie numérique ;
• la personnalisation graphique du cadre photo ;
• l'installation et la désinstallation ;
• la livraison et la récupération du matériel ;
• une assistance technique ;
• une prise en main du matériel ;
• des options ou animations complémentaires.

Les prestations exactes sont uniquement celles indiquées dans le devis, le contrat, la confirmation de réservation ou tout document écrit validé par les parties.

Toute prestation, option ou demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

L'Instanté intervient principalement à Montpellier et dans ses alentours.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà du périmètre inclus dans l'offre choisie. Ces frais seront précisés dans le devis avant validation de la réservation.

Le Client s'engage à transmettre une adresse complète et exacte du lieu de l'événement, ainsi que toutes les informations utiles à l'accès au site : horaires d'accès, étage, ascenseur, parking, contraintes de livraison, contact sur place ou règles imposées par le lieu.

Toute information manquante ou erronée pouvant empêcher, retarder ou compliquer l'installation ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Toute réservation devient définitive après :

• acceptation du devis ;
• acceptation des présentes CGV ;
• signature éventuelle du contrat ;
• paiement de l'acompte demandé ;
• validation éventuelle de la caution ou de l'empreinte bancaire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité du matériel, d'incompatibilité avec les conditions techniques du lieu, de demande non réalisable ou de non-paiement dans les délais.

Tant que l'acompte n'a pas été réglé, la date n'est pas définitivement bloquée. L'Instanté se réserve donc le droit de proposer la date à un autre Client.

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation de réservation.

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf accord écrit contraire :

• acompte de 30 % à la réservation ;
• solde à régler avant le début de la prestation.

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par le Prestataire, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• lien de paiement sécurisé ;
• paiement sur place par carte bancaire ;
• tout autre moyen validé par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas installer, remettre ou laisser utiliser le matériel si le solde n'a pas été réglé avant le début de la prestation.

En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, la prestation pourra être annulée aux torts du Client, sans remboursement automatique de l'acompte.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application d'une pénalité de retard calculée au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, un contrat ou des conditions particulières convenus par écrit entre les parties — notamment dans le cadre d'un partenariat avec une plateforme tierce —, ces derniers prévalent sur les présentes CGV.

Le versement demandé à la réservation constitue un acompte.

L'acompte engage définitivement le Client et le Prestataire.

En versant l'acompte, le Client confirme sa réservation et bloque la date choisie. De son côté, le Prestataire s'engage à réserver le matériel pour cette date, sous réserve du respect des présentes CGV par le Client.

L'acompte est déduit du montant total de la prestation.

En cas d'annulation par le Client, les conditions prévues à l'article « Annulation » s'appliquent.

Un dépôt de garantie ou une empreinte bancaire pouvant aller jusqu'à 1500€ peut être demandé avant la mise à disposition du matériel, selon les conditions prévues au devis, au contrat ou à la confirmation de réservation. Il peut être expressément convenu qu'aucun dépôt de garantie ou aucune empreinte bancaire ne soit exigé.

Selon les cas, cette garantie, lorsqu'elle est demandée, prend la forme d'une simple empreinte bancaire (pré-autorisation non débitée, automatiquement libérée en l'absence de dommage) ou d'un dépôt de garantie effectivement encaissé et restitué après vérification du matériel. Le mode retenu, ou son absence, est précisé dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation.

L'absence de dépôt de garantie ou d'empreinte bancaire ne limite en aucun cas la responsabilité du Client concernant les dommages, pertes, vols, détériorations ou frais imputables à la période de mise à disposition du matériel. Les frais correspondants pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après récupération et vérification du matériel, sur présentation des justificatifs correspondants.

Lorsqu'elle est demandée, cette garantie couvre notamment :

• la casse du matériel ;
• le vol ;
• la détérioration ;
• la perte ou disparition d'éléments ;
• les dommages causés par le Client, ses invités, prestataires ou participants ;
• l'utilisation abusive ou non conforme du matériel ;
• les frais de nettoyage exceptionnel ;
• les frais de réparation ;
• les frais de remplacement ;
• les frais liés à une restitution tardive ou incomplète.

Lorsqu'il s'agit d'une empreinte bancaire, celle-ci n'est pas débitée, sauf en cas de dommage, perte, vol, détérioration, restitution incomplète, non-restitution ou non-respect des présentes CGV. Lorsqu'un dépôt de garantie est effectivement encaissé, il est restitué après vérification du matériel, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées dues par le Client.

Si le montant des dommages dépasse le montant de la caution, le Prestataire se réserve le droit de demander au Client le règlement du complément, sur présentation d'un justificatif, devis ou facture.

Le Client s'engage à fournir un espace adapté à l'installation et à l'utilisation du photobooth.

Sauf accord contraire, le Client doit prévoir :

• un espace propre, stable et sécurisé ;
• une surface plane ;
• une prise électrique standard à proximité ;
• une protection contre la pluie, le vent, l'humidité, la chaleur excessive, la poussière ou les projections ;
• un emplacement permettant aux invités de circuler sans risque ;
• un accès suffisant pour la livraison, l'installation et la récupération du matériel.

En cas d'installation en extérieur, le Client doit impérativement en informer le Prestataire avant la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'installation si les conditions présentent un risque pour le matériel, les personnes ou le bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si l'impossibilité d'installation résulte d'un manquement du Client, du lieu d'accueil ou d'informations incomplètes.

Le Client s'engage à utiliser le matériel avec soin et conformément aux consignes données par le Prestataire.

Il est interdit de :

• déplacer le photobooth sans autorisation ;
• démonter le matériel ;
• modifier les branchements ou réglages techniques ;
• tirer sur les câbles ;
• poser des boissons, aliments ou objets lourds sur le matériel ;
• exposer le matériel à la pluie, à l'humidité ou à des conditions dangereuses ;
• laisser de jeunes enfants utiliser le matériel sans surveillance ;
• tenter de réparer soi-même le matériel.

Le matériel reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de mise à disposition, dès son installation ou sa remise, et jusqu'à sa récupération ou restitution complète.

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, participants, prestataires ou toute personne présente lors de l'événement.

Lorsque la formule choisie prévoit un retrait à domicile, le Client vient récupérer le matériel à l'adresse et à l'horaire convenus avec le Prestataire.

Une démonstration ou prise en main peut être réalisée afin d'expliquer le fonctionnement du photobooth.

Le Client s'engage à transporter le matériel avec précaution et à respecter les consignes données.

Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure prévues.

Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire, notamment si ce retard perturbe une autre réservation.

Lorsque la prestation inclut des impressions photo, celles-ci sont réalisées pendant la durée prévue de location.

Si la formule prévoit des impressions illimitées, cette mention s'entend dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnable du matériel pendant la durée de l'événement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire liée notamment :

• au remplacement du papier ;
• au remplacement des consommables ;
• à une mauvaise manipulation par les invités ;
• à une coupure électrique ;
• à un problème technique indépendant de sa volonté.

En cas de panne empêchant totalement l'impression, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée, notamment la mise à disposition des photos en format numérique lorsque cela est possible.

Lorsque la prestation inclut une galerie numérique, les photos prises pendant l'événement peuvent être mises à disposition du Client après la prestation.

Le délai de transmission de la galerie est généralement de 72 heures, sauf cas particulier.

La galerie peut être transmise par lien privé, email ou tout autre moyen convenu.

Le Client est responsable du partage du lien de galerie avec ses invités.

L'Instanté ne pourra être tenue responsable de l'utilisation, du téléchargement, de la diffusion ou du partage des photos par le Client ou par les invités après transmission du lien.

Les photos sont conservées pendant une durée limitée de 15 jours. Passé ce délai, le Prestataire pourra supprimer définitivement les fichiers sans préavis.

Certaines prestations peuvent inclure une personnalisation graphique, notamment du cadre photo, du visuel d'impression, de la galerie ou de certains éléments liés à l'événement.

Le Client doit transmettre les éléments nécessaires dans les délais demandés par le Prestataire :

• prénoms ;
• date de l'événement ;
• thème ;
• couleurs ;
• logo ;
• texte ;
• images ;
• fichiers graphiques ;
• consignes particulières.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments transmis au Prestataire, notamment logos, images, typographies, illustrations, marques ou visuels.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée d'un élément fourni par le Client.

Toute demande de modification après validation du visuel pourra être refusée ou facturée en supplément.

En l'absence de transmission des éléments dans les délais, le Prestataire pourra réaliser un visuel simple à partir des informations disponibles, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

Le Prestataire peut proposer une assistance technique selon la formule choisie.

En cas de difficulté pendant l'événement, le Client doit contacter le Prestataire dans les meilleurs délais afin de permettre une intervention ou une assistance à distance lorsque cela est possible.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour aider le Client et rétablir le bon fonctionnement du service en cas de problème technique.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si le Client ne signale pas le problème pendant la durée de l'événement ou empêche la résolution du dysfonctionnement.

Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme à la formule réservée, dans la limite des informations transmises par le Client et des conditions techniques du lieu.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable notamment en cas :

• de mauvais usage du matériel ;
• de dommages causés par le Client, les invités, participants ou tiers ;
• d'interruption liée au réseau électrique ;
• d'absence ou de mauvaise qualité de connexion internet si celle-ci est nécessaire ;
• d'impossibilité d'accès au lieu ;
• de retard causé par le Client, le lieu ou un tiers ;
• de mauvaises conditions météo ;
• de non-respect des consignes d'utilisation ;
• de force majeure ;
• d'incident indépendant de sa volonté.

En cas de panne technique imputable au matériel fourni, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service rapidement ou proposer une solution adaptée.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive du Prestataire.

Cette limitation ne s'applique pas aux Clients consommateurs, pour lesquels le Prestataire demeure tenu de réparer les conséquences dommageables d'un manquement à ses obligations contractuelles, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le Client est responsable :

• du bon usage du matériel ;
• de la surveillance du photobooth pendant l'événement ;
• du comportement de ses invités et participants ;
• de la conformité du lieu d'installation ;
• de la sécurité du matériel ;
• du respect des horaires convenus ;
• de l'exactitude des informations transmises au Prestataire.

Le Client s'engage à signaler immédiatement tout problème, panne, casse, perte ou dysfonctionnement constaté.

En cas de dommage, le Client ne doit pas tenter de réparer lui-même le matériel.

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation plus de 48 heures avant l'événement

L'acompte versé reste acquis au Prestataire, sauf geste commercial ou accord écrit contraire. Le Prestataire pourra, à sa seule appréciation, proposer un report ou un avoir si son planning le permet.

Annulation moins de 48 heures avant l'événement

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la prestation, la totalité de la prestation pourra être due. Cette règle s'applique notamment lorsque la date ne peut plus être relouée, que des frais ont déjà été engagés, qu'une personnalisation a été réalisée ou que la prestation a déjà été préparée.

Absence ou impossibilité d'accès

Si le Prestataire se déplace au lieu convenu mais ne peut pas installer ou remettre le matériel en raison de l'absence du Client, d'une mauvaise adresse, d'un refus d'accès, d'un horaire erroné ou d'informations incomplètes, la prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Le Client peut demander le report de la prestation à une autre date.

Le report est soumis à l'accord du Prestataire et à la disponibilité du matériel.

Si la nouvelle date est disponible, le Prestataire pourra accepter le report, avec ou sans frais complémentaires selon les circonstances.

Si la nouvelle date n'est pas disponible, la demande sera considérée comme une annulation selon les conditions prévues aux présentes CGV.

Un seul report peut être accepté, sauf accord écrit contraire.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou en cas d'empêchement grave et imprévisible (accident, maladie grave, indisponibilité du matériel résultant d'un événement imprévisible et insurmontable) rendant la prestation impossible, le Prestataire pourra annuler la prestation.

Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client, selon les possibilités :

• une nouvelle date ;
• une solution de remplacement ;
• ou le remboursement des sommes déjà versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire ou faute du Prestataire à l'origine de l'annulation.

Le Client doit respecter les horaires convenus pour l'installation, la mise à disposition, la récupération ou la restitution du matériel.

Tout retard du Client peut réduire la durée effective d'utilisation du photobooth, sans réduction de prix.

Tout dépassement horaire non prévu pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

En cas de retard important entraînant une attente, un déplacement supplémentaire ou une désorganisation du planning, des frais complémentaires pourront être facturés.

Lorsque la réservation est effectuée à distance ou hors établissement, le Client consommateur peut en principe bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours.

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée. C'est le cas des prestations événementielles de location de photobooth réservées pour la date ou la période précise d'un événement.

Cette exception ne s'applique en revanche pas nécessairement à une prestation de simple mise à disposition ou de retrait à domicile du matériel qui ne serait pas rattachée à la date déterminée d'un événement. Pour ce type de prestation, le Client consommateur ayant contracté à distance ou hors établissement bénéficie, sauf autre exception applicable, du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Pour les réservations couvertes par l'exception de l'article L. 221-28, 12°, une fois la réservation validée, le Client ne peut pas annuler librement sa commande au seul motif qu'il change d'avis ; les conditions d'annulation prévues aux présentes CGV s'appliquent alors.

Le Client reconnaît que l'utilisation du photobooth implique la prise de photos des participants à l'événement, qui peuvent être des personnes autres que le Client.

Le droit à l'image appartenant à chaque personne photographiée, il appartient au Client d'informer ses invités, avant l'événement, de la présence du photobooth et des finalités de traitement des photos (impression, galerie numérique).

L'Instanté n'utilisera aucune photo sur laquelle une personne est reconnaissable à des fins commerciales, publicitaires ou de communication (réseaux sociaux, site internet, portfolio, supports promotionnels) sans l'autorisation écrite et préalable de cette personne, précisant les usages envisagés. Pour un mineur, cette autorisation doit être donnée par son ou ses représentants légaux.

L'autorisation donnée par le Client au titre de sa réservation ne vaut pas autorisation des invités ou participants photographiés : le Prestataire s'assure, avant toute utilisation à des fins de communication, de disposer de l'accord de la ou des personnes concernées.

Le Client reste responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ses invités s'il souhaite lui-même publier, partager ou diffuser publiquement les photos issues de l'événement.

Le Prestataire, responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, prestations, paiements, facturation et relation client, ainsi que, lorsque la prestation le prévoit, dans le cadre de l'utilisation directe du photobooth par les invités (par exemple pour l'envoi de leur photo par email).

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de l'événement ;
• informations de facturation ;
• informations liées à la réservation ;
• photos réalisées pendant l'événement lorsque la galerie numérique est incluse ;
• adresse email des invités transmise volontairement via le photobooth pour l'envoi de leur photo.

Finalités

Gestion de la réservation et de la relation client, exécution de la prestation, facturation et suivi comptable, envoi des photos aux invités qui en font la demande via le photobooth.

Bases légales

Exécution du contrat conclu avec le Client, intérêt légitime du Prestataire pour la gestion et la sécurité du service, et consentement de la personne concernée pour l'envoi de photos aux invités ainsi que pour toute utilisation à des fins de communication.

Destinataires

Le Prestataire et, le cas échéant, ses prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (solution de paiement, outil de facturation, hébergeur, outil de galerie numérique ou d'envoi de photos). Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données de réservation et de facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations légales de conservation, notamment comptables. Les photos transmises via la galerie numérique sont conservées 15 jours conformément à l'article « Galerie numérique ». Les adresses email des invités collectées via le photobooth pour l'envoi de leur photo ne sont conservées que le temps nécessaire à cet envoi, sauf consentement exprès à une utilisation ultérieure.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée — Client ou invité — dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@linstante-photobooth.fr. Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Une information relative à la protection des données est mise à disposition des invités directement sur l'interface du photobooth ou à proximité de celui-ci, afin qu'ils puissent en prendre connaissance indépendamment du Client avant de transmettre leur adresse email.

Les éléments créés par L'Instanté, notamment modèles graphiques, cadres photo, visuels, textes, mises en page ou éléments de personnalisation, restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation pour son événement.

Toute reproduction, modification, réutilisation ou exploitation commerciale des créations du Prestataire sans autorisation écrite est interdite.

Les éléments transmis par le Client restent sa propriété, sous réserve qu'il dispose des droits nécessaires pour les utiliser.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, sous réserve de validité du contrat d'assurance au jour de la prestation.

Le Client reste responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses invités, participants, prestataires ou toute personne présente lors de l'événement.

Le Client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés à du matériel loué ou mis à disposition.

Toute option de protection, garantie ou assurance complémentaire ne couvre que les éléments expressément indiqués dans les conditions particulières de cette option.

Sauf mention contraire écrite, une telle option ne couvre pas :

• le vol ;
• la perte totale du matériel ;
• les dommages intentionnels ;
• la négligence grave ;
• l'utilisation non conforme du matériel ;
• l'exposition à la pluie, à l'humidité ou à un environnement dangereux ;
• le non-respect des consignes données par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du Prestataire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution normale de la prestation.

Peuvent constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils remplissent les conditions ci-dessus :

• intempéries exceptionnelles ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• panne générale d'électricité ;
• grève ;
• décision administrative ;
• maladie grave ;
• accident ;
• blocage routier ;
• fermeture imprévisible du lieu ;
• tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire.

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront afin de trouver une solution amiable, telle qu'un report, une adaptation de la prestation ou une annulation.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à L'Instanté dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de l'événement.

La réclamation doit préciser :

• le nom du Client ;
• la date de l'événement ;
• le lieu de l'événement ;
• l'objet de la réclamation ;
• les éléments justificatifs disponibles.

Ce délai de 7 jours est destiné à faciliter le traitement rapide des réclamations et n'a pas pour effet de priver le Client des droits et délais de prescription légale applicables, notamment le délai de droit commun de cinq ans prévu à l'article 2224 du Code civil, ni des garanties légales dont il bénéficie en tant que consommateur.

Le Prestataire s'engage à étudier toute réclamation de bonne foi et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels uniquement, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents pourront être ceux du ressort du siège du Prestataire.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa réservation.

La validation d'un devis, la signature d'un contrat, le paiement d'un acompte ou la confirmation écrite d'une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'Instanté se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.